CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vins Exclusifs – Lutry, Suisse
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Vins Exclusifs et toute personne physique majeure, domiciliée en Suisse, effectuant un achat ou une commande auprès de Vins Exclusifs. Elles s’appliquent à toute commande passée par voie électronique, écrite, verbale, téléphonique ou en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1. Champ d’application
Les commandes et livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et domiciliées en Suisse peuvent commander.
Tous les prix s’entendent hors TVA. Une participation aux frais d’emballage et de livraison est facturée en sus.
Article 2. Livraison et frais
Les commandes sont livrées par le transporteur privé de Vins Exclusifs ou via le service Vinolog de la Poste Suisse, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Vins Exclusifs décline toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’acheteur. En cas de retour pour adresse incomplète ou erronée, l’acheteur peut choisir entre :
– la réexpédition avec participation aux frais de renvoi, ou
– le remboursement, sous réserve des conditions d’annulation, après déduction des frais de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 5 et 20 jours ouvrables. Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à réclamation ou indemnisation.
Pour les livraisons à l’étranger, l’acheteur doit contacter préalablement le service client : contact@vins-exclusifs.com.
Participation forfaitaire aux frais : CHF 19.–. Livraison express : supplément entre CHF 20.– et CHF 100.– selon la localité et l’urgence.
Les actions et rabais sont valables jusqu’à nouvel ordre et sous réserve de disponibilité des stocks.
Article 3. Réclamations – Défauts – Goût de bouchon
L’acheteur doit signaler tout défaut ou dommage immédiatement au transporteur et au service clientèle de Vins Exclusifs.
Les bouteilles endommagées durant le transport sont remplacées sans frais supplémentaires.
Les bouteilles présentant un goût de bouchon peuvent être remplacées dans un délai de six mois suivant la livraison, sous réserve de restitution des bouteilles concernées.
Article 4. Modalités de paiement
Vins Exclusifs propose des prix préférentiels pour ses produits exclusifs.
– Nouveaux clients : paiement anticipé par carte de crédit/débit, Twint, virement bancaire ou espèces.
– Clients réguliers : possibilité de paiement sur facture (7 jours ouvrables).
Chaque livraison est accompagnée d’une facture détaillée et d’un QR code de paiement.
En cas de défaut de paiement, des frais de rappel et de sommation sont facturés. Le dossier peut être transmis à l’office des poursuites compétent. Des facilités de paiement peuvent être accordées aux clients fidèles après examen.
Article 5. Rupture de stock
En cas de rupture définitive, Vins Exclusifs en informe l’acheteur et propose :
– un remplacement par le millésime suivant ou un produit équivalent/supérieur au même prix, ou
– un remboursement partiel ou intégral.
En cas de rupture temporaire, un délai de réapprovisionnement est communiqué. L’acheteur peut patienter ou demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 6. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours dès confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, à notifier exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Frais d’annulation : de 10 à 15 % du montant de la commande, couvrant les frais de traitement, de déplacement, de carte bancaire et de remise en stock.
Le remboursement intervient sous 10 à 15 jours ouvrables.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés après livraison, ou conservés dans des conditions non conformes.
Les produits retournés doivent être en parfait état et aux frais de l’acheteur. Des déductions peuvent être appliquées en cas de dommage.
Vins Exclusifs se réserve le droit de modifier ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles, avec notification préalable.
Tout cadeau ou promotion reçu avec la commande doit être retourné. En cas de non-retour ou d’annulation tardive, Vins Exclusifs pourra facturer des frais supplémentaires.
Article 7. Dégustations
Vins Exclusifs organise des dégustations gratuites de ses produits exclusifs, sans obligation d’achat.
Des frais peuvent toutefois être appliqués si :
– le nombre de participants excède cinq personnes,
– un abus de consommation est constaté, ou
– des frais exceptionnels sont engagés.
Article 8. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de différend, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec Vins Exclusifs.
À défaut, la compétence exclusive revient aux tribunaux du canton de Vaud.
Article 9. Mentions légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – À consommer avec modération.
Le vin est un produit noble : dégustez-le avec respect, modération et plaisir.
Article 10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication avec l’acheteur et les besoins marketing de Vins Exclusifs. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
En commandant, l’acheteur accepte que ses données (nom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail) soient utilisées à des fins contractuelles et promotionnelles (courrier, e-mail, SMS, téléphone). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Vins Exclusifs peut transmettre certaines données à des prestataires tiers (notamment en matière de paiement et recouvrement), exclusivement dans le cadre légal.
L’utilisation de cookies anonymes permet d’améliorer l’expérience utilisateur. L’acheteur peut s’y opposer.
Article 11. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Vins Exclusifs jusqu’à paiement complet du prix.
Vins Exclusifs se réserve le droit de refuser une vente ou une dégustation en cas de doute sur la solvabilité ou l’intégrité de l’acheteur.
Article 12. Garantie
Vins Exclusifs garantit la qualité de ses produits. La facture tient lieu de bon de garantie. Elle doit être conservée soigneusement.
Article 13. Erreurs et modifications
Vins Exclusifs décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de données erronées dans ses supports publicitaires ou boutique en ligne.
En cas d’erreur manifeste de prix, Vins Exclusifs se réserve le droit d’annuler la commande.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Vins Exclusifs.
Conditions générales de vente applicables dès le 01.10.2025
Vins Exclusifs – VG
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vins Exclusifs – Lutry, Suisse
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Vins Exclusifs et toute personne physique majeure, domiciliée en Suisse, effectuant un achat ou une commande auprès de Vins Exclusifs. Elles s’appliquent à toute commande passée par voie électronique, écrite, verbale, téléphonique ou en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1. Champ d’application
Les commandes et livraisons ne sont possibles qu’en Suisse. Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et domiciliées en Suisse peuvent commander.
Tous les prix s’entendent hors TVA. Une participation aux frais d’emballage et de livraison est facturée en sus.
Article 2. Livraison et frais
Les commandes sont livrées par le transporteur privé de Vins Exclusifs ou via le service Vinolog de la Poste Suisse, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Vins Exclusifs décline toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’acheteur. En cas de retour pour adresse incomplète ou erronée, l’acheteur peut choisir entre :
– la réexpédition avec participation aux frais de renvoi, ou
– le remboursement, sous réserve des conditions d’annulation, après déduction des frais de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 5 et 20 jours ouvrables. Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à réclamation ou indemnisation.
Pour les livraisons à l’étranger, l’acheteur doit contacter préalablement le service client : contact@vins-exclusifs.com.
Participation forfaitaire aux frais : CHF 19.–. Livraison express : supplément entre CHF 20.– et CHF 100.– selon la localité et l’urgence.
Les actions et rabais sont valables jusqu’à nouvel ordre et sous réserve de disponibilité des stocks.
Article 3. Réclamations – Défauts – Goût de bouchon
L’acheteur doit signaler tout défaut ou dommage immédiatement au transporteur et au service clientèle de Vins Exclusifs.
Les bouteilles endommagées durant le transport sont remplacées sans frais supplémentaires.
Les bouteilles présentant un goût de bouchon peuvent être remplacées dans un délai de six mois suivant la livraison, sous réserve de restitution des bouteilles concernées.
Article 4. Modalités de paiement
Vins Exclusifs propose des prix préférentiels pour ses produits exclusifs.
– Nouveaux clients : paiement anticipé par carte de crédit/débit, Twint, virement bancaire ou espèces.
– Clients réguliers : possibilité de paiement sur facture (7 jours ouvrables).
Chaque livraison est accompagnée d’une facture détaillée et d’un QR code de paiement.
En cas de défaut de paiement, des frais de rappel et de sommation sont facturés. Le dossier peut être transmis à l’office des poursuites compétent. Des facilités de paiement peuvent être accordées aux clients fidèles après examen.
Article 5. Rupture de stock
En cas de rupture définitive, Vins Exclusifs en informe l’acheteur et propose :
– un remplacement par le millésime suivant ou un produit équivalent/supérieur au même prix, ou
– un remboursement partiel ou intégral.
En cas de rupture temporaire, un délai de réapprovisionnement est communiqué. L’acheteur peut patienter ou demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 6. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours dès confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, à notifier exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Frais d’annulation : de 10 à 15 % du montant de la commande, couvrant les frais de traitement, de déplacement, de carte bancaire et de remise en stock.
Le remboursement intervient sous 10 à 15 jours ouvrables.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés après livraison, ou conservés dans des conditions non conformes.
Les produits retournés doivent être en parfait état et aux frais de l’acheteur. Des déductions peuvent être appliquées en cas de dommage.
Vins Exclusifs se réserve le droit de modifier ou d’annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles, avec notification préalable.
Tout cadeau ou promotion reçu avec la commande doit être retourné. En cas de non-retour ou d’annulation tardive, Vins Exclusifs pourra facturer des frais supplémentaires.
Article 7. Dégustations
Vins Exclusifs organise des dégustations gratuites de ses produits exclusifs, sans obligation d’achat.
Des frais peuvent toutefois être appliqués si :
– le nombre de participants excède cinq personnes,
– un abus de consommation est constaté, ou
– des frais exceptionnels sont engagés.
Article 8. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de différend, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec Vins Exclusifs.
À défaut, la compétence exclusive revient aux tribunaux du canton de Vaud.
Article 9. Mentions légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – À consommer avec modération.
Le vin est un produit noble : dégustez-le avec respect, modération et plaisir.
Article 10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication avec l’acheteur et les besoins marketing de Vins Exclusifs. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
En commandant, l’acheteur accepte que ses données (nom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail) soient utilisées à des fins contractuelles et promotionnelles (courrier, e-mail, SMS, téléphone). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Vins Exclusifs peut transmettre certaines données à des prestataires tiers (notamment en matière de paiement et recouvrement), exclusivement dans le cadre légal.
L’utilisation de cookies anonymes permet d’améliorer l’expérience utilisateur. L’acheteur peut s’y opposer.
Article 11. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Vins Exclusifs jusqu’à paiement complet du prix.
Vins Exclusifs se réserve le droit de refuser une vente ou une dégustation en cas de doute sur la solvabilité ou l’intégrité de l’acheteur.
Article 12. Garantie
Vins Exclusifs garantit la qualité de ses produits. La facture tient lieu de bon de garantie. Elle doit être conservée soigneusement.
Article 13. Erreurs et modifications
Vins Exclusifs décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de données erronées dans ses supports publicitaires ou boutique en ligne.
En cas d’erreur manifeste de prix, Vins Exclusifs se réserve le droit d’annuler la commande.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Vins Exclusifs.
Conditions générales de vente applicables dès le 01.10.2025
Vins Exclusifs – VG