CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur et cocontractant est ALV Vins Sàrl, société inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, dont le siège et l’adresse de contact sont : Rue de Bourg 5, 1095 Lutry. IDE : [numéro CHE]. E-mail : contact@vins-exclusifs.com. Téléphone : +41 21 792 11 11.

« Vins Exclusifs » est le nom commercial utilisé par ALV Vins Sàrl pour présenter notamment son salon de dégustation et son activité liée aux vins. Il ne s’agit pas d’une société ni d’une succursale distincte. Les contrats sont conclus avec ALV Vins Sàrl, même lorsque l’offre est présentée sous le nom « Vins Exclusifs ».

Dans les présentes conditions générales, ALV Vins Sàrl est désignée par « le Vendeur » et toute personne qui commande un produit ou une prestation par « le Client ».

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, ventes, livraisons et prestations proposées par le Vendeur, sous le nom ALV Vins Sàrl ou sous le nom commercial « Vins Exclusifs », en Suisse ou, si cela a été expressément convenu, à l’étranger.

Elles couvrent notamment la production, l’achat, l’importation, la distribution, le négoce, la revente et la vente au détail de vins et d’autres boissons alcoolisées ou non alcoolisées, ainsi que la vente d’autres produits, coffrets et accessoires proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent également aux dégustations, événements, abonnements, bons cadeaux et autres services annoncés par le Vendeur.

Les ventes peuvent être conclues au salon ou dans un autre local autorisé, par téléphone, par e-mail, sur le site internet, à la suite d’une dégustation ou par tout autre canal expressément proposé. Une dégustation peut être organisée au salon de Lutry ou, lorsque le cadre légal le permet, au domicile ou dans les locaux professionnels du Client.

Une offre, un devis, un bon de commande ou une confirmation contenant des conditions particulières prévaut sur les présentes conditions uniquement pour les points qu’il règle expressément. Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

Le Client indique s’il commande à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions légales propres aux consommateurs ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont réunies. Le Client professionnel garantit qu’il est habilité à engager l’entreprise qu’il représente.

Les offres destinées aux entreprises, aux revendeurs ou aux autres partenaires commerciaux peuvent faire l’objet de conditions spécifiques concernant les prix, les volumes, la livraison, le paiement, la revente et la responsabilité. Ces conditions doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Selon le produit concerné, le Vendeur agit comme producteur, vendeur de sa propre production, négociant, importateur, distributeur ou revendeur de produits provenant de tiers. Le fait qu’un produit soit proposé par « Vins Exclusifs » ne signifie pas qu’il a été produit par ALV Vins Sàrl. La qualité et l’origine annoncées sont celles indiquées pour le produit concerné.

Les caractéristiques essentielles, le millésime, le format, la quantité, l’origine, le prix et les éventuelles particularités d’un produit sont indiqués dans l’offre, la fiche produit ou le devis correspondant. Les différences mineures de présentation ou d’emballage sans incidence sur les caractéristiques essentielles ne constituent pas un défaut.

Un millésime, une cuvée ou un produit ne peut être remplacé par un autre sans l’accord du Client. Si le produit commandé est indisponible, le Vendeur en informe le Client et peut proposer un remplacement ou le remboursement de la somme payée pour le produit indisponible.

Le Vendeur respecte les obligations légales applicables à la sécurité, à la traçabilité, à l’information et à l’étiquetage des produits qu’il met sur le marché. Le Client respecte les instructions de conservation et d’utilisation communiquées avec le produit.

Les ventes, remises, livraisons et dégustations de boissons alcoolisées sont soumises aux règles fédérales et cantonales ainsi qu’aux autorisations applicables au lieu et au mode de vente. Le Vendeur n’accepte et n’exécute une commande que par un canal et dans un cadre pour lesquels les autorisations nécessaires sont réunies.

Par politique commerciale, le Vendeur réserve la vente, la remise, la livraison et la dégustation de toute boisson alcoolisée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Il peut demander une pièce d’identité officielle et refuser ou interrompre une prestation si l’âge ne peut pas être vérifié ou si la personne paraît en état d’ébriété.

Une dégustation organisée au domicile ou dans l’entreprise du Client ne permet pas, à elle seule, de déroger aux règles applicables au commerce itinérant, à la prise de commandes, à la vente à l’emporter, à la livraison ou à la consommation sur place. Les commandes prises lors d’une dégustation et les livraisons correspondantes ne sont exécutées que dans la mesure autorisée par la législation et les licences du Vendeur.

Le Vendeur peut refuser, suspendre ou annuler une vente ou une dégustation si sa réalisation contreviendrait à une règle légale, à une autorisation ou à une instruction d’une autorité. Les montants payés pour une prestation ou un produit non fourni sont alors remboursés, sous réserve des prestations déjà exécutées et des droits impératifs du Client.

Les offres sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de durée, elles peuvent être retirées ou modifiées avant l’acceptation de la commande. Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et à la période indiquées dans l’offre.

Certaines cuvées rares peuvent être proposées en précommande. L’offre ou la confirmation de commande précise la quantité réservée, le prix, les modalités de paiement et la date ou période prévisionnelle de disponibilité ou de livraison. Sauf indication écrite contraire, le prix intégral est payable à l’avance. Les dates annoncées sont indicatives, sauf engagement écrit d’une date ferme. En cas d’indisponibilité définitive de la cuvée commandée, les règles de l’article 4 s’appliquent.

La commande du Client constitue une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme expressément l’acceptation de la commande, remet les produits, commence la prestation ou encaisse le paiement, selon le premier de ces événements. Le message automatique confirmant la réception d’une commande en ligne ne vaut pas, à lui seul, acceptation, sauf s’il l’indique expressément.

Avant de valider une commande en ligne, le Client doit pouvoir vérifier les produits, quantités, prix, frais, coordonnées et conditions de livraison, et corriger les éventuelles erreurs de saisie. Le Vendeur confirme sans délai la réception de la commande par voie électronique et transmet la confirmation contractuelle dès que la commande est acceptée.

Le Client vérifie les informations de sa commande et communique sans délai toute erreur. Après acceptation, une commande ne peut être annulée ou modifiée par le Client qu’avec l’accord écrit du Vendeur, sous réserve du droit légal de révocation et des conditions d’annulation d’une réservation. Une commande personnalisée, préparée spécialement ou déjà remise au transporteur ne peut être modifiée que si le Vendeur l’accepte. Si le Vendeur accepte une annulation en dehors de l’exercice d’un droit légal de révocation, il peut déduire du remboursement les frais directs, raisonnables, justifiés et non récupérables effectivement engagés, ainsi que le prix des prestations déjà exécutées. Le Vendeur transmet au Client un décompte de ces montants. Aucune retenue forfaitaire ni pénalité n’est appliquée à l’exercice du droit légal de révocation ; seules les sommes que le droit applicable autorise à la charge du Client peuvent être retenues.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en francs suisses et correspondent au montant total à payer, TVA comprise lorsqu’elle est applicable. Les taxes et suppléments obligatoires sont inclus. Les éventuels frais de livraison, déplacement, emballage spécial ou prestation supplémentaire sont annoncés avant la conclusion du contrat.

Pour les offres destinées aux professionnels, le devis ou la confirmation précise si les montants sont indiqués hors TVA et mentionne la TVA lorsqu’elle est due. Le prix applicable est celui accepté par le Client dans l’offre, le devis ou la confirmation de commande.

Les rabais, offres groupées, cadeaux et avantages sont appliqués uniquement selon les conditions indiquées et dans le respect des règles applicables à la vente d’alcool. Une offre ne garantit pas la disponibilité d’un produit au-delà de sa durée ou de son stock annoncé.

Les moyens de paiement acceptés, l’échéance et les éventuels acomptes sont indiqués avant la commande ou sur la facture. Lorsque le paiement anticipé est prévu, le Vendeur peut différer la préparation, la livraison ou l’exécution de la prestation jusqu’à réception du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment les suivants : espèces (encaisse) à la vinothèque de Lutry, carte bancaire, ou, à titre exceptionnel, virement bancaire au moyen d’un QR-code (QR-facture). Sauf accord contraire, le paiement est exigé à l’avance, avant l’exécution de la commande ou de la prestation.

Sauf accord écrit contraire, une facture est payable à l’échéance qui y figure. En cas de retard, le Vendeur peut suspendre les livraisons et prestations non encore exécutées après en avoir informé le Client. L’intérêt moratoire est de 5 % l’an dès la demeure, sous réserve d’un taux différent valablement convenu et des règles applicables.

Le Client supporte les frais de rappel et de recouvrement externes uniquement dans la mesure où ils sont effectivement occasionnés, nécessaires, proportionnés et admissibles selon le droit applicable. Les frais de procédure et dépens sont régis par les décisions de l’autorité compétente.

Les modalités, frais et délais de livraison ou de retrait sont indiqués dans l’offre ou la confirmation. La commande peut être retirée au salon de dégustation de Vins Exclusifs à Lutry, à la date et selon les modalités convenues. Si une livraison est convenue, elle est assurée, selon le cas, par le service Vinolog de La Poste, par DPD vins ou par le conseiller ou ambassadeur en vins de Vins Exclusifs. Les délais de livraison sont estimatifs, sauf engagement écrit de date ferme. Le Vendeur informe le Client d’un retard prévisible et recherche une solution raisonnable.

Le Client fournit une adresse exacte, accessible et complète, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse électronique permettant de coordonner la livraison. Les frais raisonnables d’une nouvelle livraison rendue nécessaire par une adresse incorrecte, une absence ou le refus injustifié du colis peuvent être facturés au Client.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lors de la remise physique des produits au Client ou à la personne qu’il a désignée. Pour une livraison à un consommateur, le Vendeur demeure responsable du transport jusqu’à cette remise, sauf si le Client a mandaté lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur. Les règles impératives et les contrats particuliers restent réservés.

Le Client examine les produits à la réception. Les dommages visibles liés au transport sont signalés au transporteur et au Vendeur sans délai, si possible avec des photographies, sans limiter les droits légaux du Client.

Toute réservation précise, avant sa confirmation, la date, le lieu, la durée, le nombre de participants, le prix, les produits ou services compris, les éventuels frais de déplacement et les conditions d’annulation. La réservation n’est ferme qu’après confirmation par le Vendeur.

Vins Exclusifs propose gratuitement, sur rendez-vous, des dégustations à ses clients existants et à ses nouveaux clients. Elles ont pour but de faire connaître les vins et autres produits proposés par le Vendeur et de permettre au Client de les découvrir avant un éventuel achat ; elles n’impliquent aucune obligation d’achat. La gratuité porte uniquement sur la dégustation dans les limites de la sélection et des quantités confirmées lors de la réservation ; les produits commandés sont facturés au prix convenu. L’organisation d’une dégustation peut entraîner des coûts importants pour le Vendeur, notamment l’ouverture et la préparation des bouteilles, le déplacement du conseiller ou ambassadeur en vins et, au salon, la réservation ou la privatisation de la salle. Le Client s’engage à respecter les modalités figurant dans la confirmation ainsi que les conditions de réservation et d’annulation.

Cette gratuité suppose le respect des modalités de la dégustation confirmées lors de la réservation. En cas d’abus, notamment si le Client ou ses invités consomment ou ouvrent des vins au-delà de la sélection ou des quantités convenues, dépassent sans accord le nombre de participants confirmé ou endommagent des biens, le Vendeur peut facturer les frais directs, réels, raisonnables et justifiés résultant de cet abus, y compris la valeur des vins consommés hors du cadre convenu et le coût de réparation ou de remplacement des biens endommagés, dans la mesure permise par le droit applicable. Le Vendeur communique un décompte détaillé et peut interrompre la dégustation.

Le Client communique à l’avance les informations nécessaires à la préparation de la prestation, notamment le nombre de participants, les contraintes d’accès et, lorsqu’elles sont pertinentes, les allergies ou restrictions alimentaires. Il veille à ce que le lieu soit accessible et adapté à la prestation convenue.

Les dégustations sont réservées aux personnes de 18 ans révolus conformément à la politique commerciale du Vendeur. Le Vendeur peut limiter les quantités servies, interrompre le service ou refuser la remise de boissons alcoolisées pour des raisons de sécurité ou de respect de la loi.

Les prestations sur le site du Client ne sont exécutées que si le lieu, le mode de service et la prise éventuelle de commandes sont compatibles avec les autorisations requises. Le Vendeur peut demander les renseignements nécessaires à cette vérification.

Les conditions d’annulation propres à une dégustation ou à un événement, notamment le délai applicable, sont indiquées au Client dans la confirmation de réservation ou avant qu’il ne confirme celle-ci. Le délai applicable est de 24 ou 48 heures selon le lieu et la prestation. À défaut de condition particulière communiquée et acceptée, le Client peut annuler sans frais une dégustation au salon jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous et une dégustation au domicile ou dans les locaux professionnels du Client jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation après l’expiration du délai applicable ou d’absence du Client, le Vendeur peut facturer uniquement les coûts directs, réels, raisonnables, justifiés et non récupérables effectivement engagés pour la dégustation, notamment le coût des bouteilles ouvertes ou préparées spécialement pour le rendez-vous, le déplacement du conseiller ou ambassadeur en vins effectivement réalisé ou devenu non annulable, ainsi que les frais de réservation ou de privatisation de la salle et les frais de déplacement jusqu’au domicile ou aux locaux professionnels du Client. La part du prix correspondant à une prestation déjà exécutée reste également due, le cas échéant. Le Vendeur transmet au Client un décompte détaillé. Tout forfait ou plafond d’annulation doit avoir été communiqué et accepté avant la réservation ; il doit rester proportionné au préjudice prévisible. Aucun montant ne peut être réclamé lorsque cela porterait atteinte à un droit légal de révocation.

Lorsque la dégustation a été organisée à la suite d’une recommandation ou d’une démarche de prospection visant à faire découvrir les produits du Vendeur, le Client peut l’annuler sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, par e-mail ou directement auprès du conseiller ou ambassadeur en vins en charge du rendez-vous. À défaut d’annulation dans ce délai, ou en cas d’absence, les coûts directs visés à l’alinéa précédent sont estimés, à titre indicatif, entre CHF 200.– et CHF 1’000.–, selon le nombre de participants prévus et l’ampleur de la sélection préparée.

Si le Vendeur annule une prestation qu’il ne peut pas exécuter, il en informe le Client dès que possible et propose un report ou rembourse les sommes payées pour la partie non exécutée.

Aucun droit général de révocation ne découle du seul fait qu’une vente est conclue par internet, par e-mail ou au salon. Les droits impératifs prévus par le Code des obligations demeurent toutefois réservés.

Lorsque les conditions des art. 40a ss CO sont réunies, le Client consommateur peut révoquer son offre ou son acceptation, sans motif, notamment pour un contrat portant sur un bien mobilier ou un service destiné à un usage personnel ou familial, lorsque le montant dû dépasse CHF 100 et que le Client a été invité à s’engager à son domicile ou lieu de travail, dans les transports publics, sur la voie publique, lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion, ou par téléphone ou moyen vocal instantané. Les exceptions légales, notamment lorsque le Client a expressément demandé les négociations ou lorsqu’il conclut au stand d’un marché ou d’une foire, demeurent réservées.

Le délai légal est de 14 jours. Il commence lorsque le Client a proposé ou accepté le contrat et a reçu, sous une forme permettant d’en établir la preuve, l’information sur le droit de révocation, son délai, les modalités à suivre et l’adresse du Vendeur. Le Vendeur remet cette information au Client au plus tard au moment de la proposition ou de l’acceptation du contrat.

La révocation n’est soumise à aucune forme particulière. Pour en faciliter la preuve, le Client peut l’adresser avant l’échéance à l’adresse postale ou à l’adresse électronique figurant à l’article 1, en indiquant son nom, la commande concernée et sa volonté de révoquer le contrat. Les conséquences du droit de révocation, y compris la restitution des prestations et des frais légalement dus pour un service déjà fourni, sont régies par le CO.

Le Vendeur ne facture pas de pénalité ni de frais forfaitaires qui seraient incompatibles avec les conséquences impératives du droit légal de révocation.

Les caractéristiques, le prix, la durée, les modalités d’utilisation et les éventuelles restrictions d’un bon cadeau sont communiqués avant l’achat et rappelés sur le bon. Toute durée de validité doit respecter les règles impératives de prescription. Un bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent, sauf obligation légale ou accord du Vendeur.

Les conditions d’un abonnement, notamment sa durée, son prix total, la fréquence des livraisons, les frais, le renouvellement, la résiliation et les modalités de paiement, sont communiquées avant la commande. Toute reconduction automatique et son délai de résiliation doivent être présentés de manière claire avant l’acceptation.

Le Client peut demander une suspension ou une modification d’un abonnement. Celle-ci prend effet après confirmation écrite du Vendeur. Les commandes déjà préparées, expédiées ou les prestations déjà exécutées restent payables, sous réserve des droits impératifs du Client.

Le Client examine les produits dès leur réception et signale les défauts dès leur découverte, conformément aux règles du Code des obligations. Le Client professionnel examine sans délai les marchandises et communique immédiatement les défauts constatés, conformément aux obligations légales applicables.

Toute réclamation indique le numéro de commande ou de facture, le produit, la nature du défaut et, si possible, des photographies. Le Client conserve le produit et son emballage, et ne le détruit ni ne le retourne avant que le Vendeur lui ait indiqué la marche à suivre, sauf mesure urgente nécessaire à la sécurité.

Les droits légaux en cas de défaut sont réservés. Le délai de prescription applicable est celui prévu par l’art. 210 CO ; aucune clause des présentes conditions ne réduit ce délai en dessous du minimum légal applicable au produit concerné, notamment lorsqu’il est destiné à l’usage personnel ou familial du Client.

Une altération due à une conservation inadaptée, à un transport organisé par le Client, à une ouverture ou manipulation après livraison, ou à une préférence gustative ne constitue pas à elle seule un défaut. Une éventuelle politique commerciale de remplacement, notamment pour un goût de bouchon, s’ajoute aux droits légaux et ne les réduit pas.

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause en violation de ses obligations contractuelles, conformément au droit applicable. Le Client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet, de la réception des produits et du respect des instructions de conservation.

Dans les limites admises par le droit, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles, tels que la perte de bénéfice ou l’interruption d’activité, sauf si cette exclusion est interdite par une règle impérative ou si le dommage résulte d’un dol ou d’une faute grave. Aucune clause ne supprime la responsabilité qui ne peut être exclue légalement, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

Le Vendeur n’est pas responsable d’un manquement causé par un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve de l’obligation d’informer le Client et de limiter les conséquences prévisibles.

Lorsque le paiement intervient après la livraison, le Vendeur peut convenir par écrit d’une réserve de propriété jusqu’au paiement intégral. Elle ne produit ses effets que si les formalités légales requises sont accomplies. Le Client professionnel s’engage, dans la mesure autorisée par la loi, à collaborer aux formalités nécessaires.

Le Vendeur traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, commandes, paiements, livraisons, réclamations et obligations légales. Les informations détaillées sur les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la déclaration de protection des données accessible sur le site internet du Vendeur ou remise au Client sur demande.

Les données ne sont utilisées à des fins de prospection que conformément au droit applicable. Le Client peut s’opposer aux communications publicitaires selon les modalités indiquées dans chaque communication, sans que cela affecte le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Les communications relatives à une commande peuvent être envoyées par e-mail, téléphone ou tout autre moyen fourni par le Client. Le Client veille à ce que ses coordonnées soient exactes et à jour.

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement imprévisible et raisonnablement irrésistible, tel qu’une catastrophe naturelle, une interruption majeure des transports, une décision d’autorité, une guerre, une épidémie, une panne étendue ou une rupture d’approvisionnement qui ne pouvait être évitée par des mesures raisonnables.

La partie concernée informe l’autre partie dès que possible, prend des mesures raisonnables pour limiter les effets de l’événement et reprend l’exécution dès que la situation le permet. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties peut mettre fin à la partie du contrat qui ne peut plus être exécutée. Les montants payés pour les produits ou prestations non fournis sont remboursés.

Les marques, noms, textes, photographies, visuels, fiches produits et autres contenus du Vendeur restent protégés par les droits applicables. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits.

Toute question ou réclamation peut être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1. Les parties cherchent d’abord une solution amiable, sans que cela empêche le Client d’exercer ses droits dans les délais légaux.

Les présentes conditions et les contrats conclus avec le Vendeur sont régis par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour les litiges avec un Client professionnel, les tribunaux compétents du siège du Vendeur dans le canton de Vaud sont compétents, sous réserve des fors impératifs. Pour un Client consommateur, les fors prévus par le droit impératif, notamment au lieu de son domicile ou au lieu du siège du Vendeur lorsque la loi le permet, demeurent réservés. Le Client consommateur ne renonce pas par avance à un for qui lui est garanti par la loi.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour les contrats futurs. La version applicable est celle mise à disposition du Client avant la conclusion du contrat. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà acceptée, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets indépendamment. La disposition concernée est interprétée ou remplacée, dans les limites du droit, de manière à se rapprocher de son objectif légitime.

Lutry, 2026